Les Hôtels Baverez : Eligibilité des actions au PEA-PME
22 Mai 2024 - 6:00PM
Les Hôtels Baverez : Eligibilité des actions au PEA-PME
LES HOTELS BAVEREZ S.A.
2, place des Pyramides 75001 PARISCapital €
10.127.050 – Code NAF 5510 ZR.C.S. PARIS 572 158 558
ISIN : FR 0007080254Mnémonique :
ALLHBEURONEXT Growth
Communiqué : Paris, le 22 mai 2024
Les actions Les Hôtels Baverez (FR0007080254) éligibles
au PEA-PME
La société Les Hôtels Baverez annonce respecter
tous les critères d'éligibilité au PEA-PME (Décret n°2014-283 du 4
mars 2014 et article L221-32-2 du Code Monétaire et Financier).
Critères d’éligibilité au PEA PME |
Chiffres Les Hôtels Baverez et société
liée holding familiale Rejesel Comptes au
31/12/2022 * |
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Capitalisation Boursière inférieure à 1.000 MEURChiffre d’affaires
inférieur à 1.500 MEURTotal bilan inférieur à 2.000 MEUREffectif
inférieur à 5.000 salariés |
142,3 MEUR38,8 MEUR74,9 MEUR259 personnes |
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|
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* Article D221-113-5 du Code monétaire
et financier, modifié par Décret n°2016-1664 du 5 décembre 2016 -
art. 1 I. – Le nombre de salariés, le chiffre d'affaires
et le total de bilan de la société émettrice des titres inscrits au
plan, mentionnés au a) du 2 de l'article L. 221-32-2, sont
appréciés dans les conditions définies aux articles 1er, 3, 5 et 6
de l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17
juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec
le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du
traité.II. – Lorsque la société émettrice des titres a pour objet
principal de détenir des participations dans d'autres sociétés, le
respect des conditions mentionnées au I s'apprécie au niveau de
cette société et de chacune des sociétés dans laquelle elle détient
des participations.III. – Les données retenues pour
déterminer l'éligibilité des titres de la société émettrice au plan
sont celles afférentes à l'avant-dernier exercice
comptable clos et qui précède la date
d'acquisition des titres. Elles sont calculées sur une
base annuelle.Si la société n'a pas encore clos son
deuxième exercice, les données retenues sont celles afférentes au
seul exercice clos qui précède la date d'acquisition des titres ou,
à défaut, au premier exercice clos suivant cette même
date. Elles sont calculées sur une base annuelle.IV. – Le
titulaire du plan qui demande l'inscription de titres au plan
justifie de leur éligibilité auprès de l'organisme
gestionnaire.
Les actions de la société Les Hôtels Baverez
peuvent en conséquence être intégrées au sein des comptes PEA-PME,
qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne
en actions (PEA) traditionnel.
La société invite ses actionnaires intéressés
par l’intégration de leurs actions Les Hôtels Baverez dans un
PEA-PME, à se rapprocher de leur conseiller financier.
- Communique_22 05 2024-Eligibilite_PEA-PME
- Communique_22 05 2024-Eligibilite_PEA-PME
Les Hotels Baverez (EU:ALLHB)
Graphique Historique de l'Action
De Oct 2024 à Nov 2024
Les Hotels Baverez (EU:ALLHB)
Graphique Historique de l'Action
De Nov 2023 à Nov 2024