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DISTRIBUER AUX AGENCES DE TRANSMISSION DES ÉTATS-UNIS./
MONTRÉAL, le 6 janv. 2025 /CNW/ - La Banque
Nationale du Canada (la « Banque
») (TSX: NA) a annoncé aujourd'hui le dépôt d'un supplément de
prospectus à un prospectus préalable de base simplifié daté du
6 septembre 2024 auprès des diverses autorités de
réglementation en valeurs mobilières de l'ensemble des provinces et
territoires du Canada, dans le
cadre du programme de billets à moyen terme (le « programme
BMT »). La Banque a également annoncé aujourd'hui son
intention d'émettre des billets à moyen terme d'un capital de 1,0
milliard de dollars portant intérêt à 4,260 % qui viendront à
échéance le 15 février 2035 (fonds propres d'urgence en
cas de non-viabilité (FPUNV)), qui constituent des titres
secondaires de la Banque, au moyen de son programme BMT (les
« billets »). Les billets seront émis et vendus par un
syndicat de courtiers dirigé par Financière Banque Nationale
inc.
Les billets devraient être émis le 13 janvier 2025 et
viendront à échéance le 15 février 2035. L'intérêt sur
les billets sera payable semestriellement au taux de 4,260 % par
année jusqu'au 15 février 2030 et, par la suite, à un
taux variable correspondant au taux CORRA composé quotidiennement
plus 1,56 % et sera payable trimestriellement.
La Banque peut, à son gré et avec l'approbation préalable du
Surintendant des institutions financières (Canada), racheter les billets à compter du
15 février 2030, en totalité ou en partie, à leur valeur
nominale plus l'intérêt couru et impayé, moyennant un préavis d'au
moins 10 jours et d'au plus 60 jours aux porteurs. La
Banque entend ajouter le produit de la vente des billets à ses
fonds généraux et l'employer pour ses besoins bancaires
généraux.
Les billets n'ont pas été et ne seront pas inscrits sous le
régime de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of
1933, dans sa version modifiée, ni d'une autre loi sur les
valeurs mobilières d'un État, et ils ne seront pas non plus
offerts, vendus, directement ou indirectement, ou livrés aux
États-Unis, dans leurs territoires ou leurs possessions, ou à des
personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf
dans le cadre de certaines opérations dispensées des obligations
d'inscription de cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas
une offre de vente ni la sollicitation d'achats de titres aux
États-Unis.
Mise en garde à propos des énoncés
prospectifs
Certains énoncés dans le présent communiqué
sont des énoncés prospectifs. Tous ces énoncés sont faits
conformément à la législation en valeurs mobilières applicable au
Canada et aux États-Unis. Les
énoncés prospectifs dans le présent communiqué de presse peuvent
comprendre, notamment, des déclarations à l'égard de l'émission
éventuelle de billets et du moment prévu de leur émission. Ces
énoncés prospectifs sont habituellement marqués par l'usage de
verbes, comme « être », « devoir » et
« pouvoir » au futur et au conditionnel ou par
l'emploi d'expression comme « prévoir »,
« croire », « estimer »,
« projeter », « planifier », « s'attendre
à », « avoir l'intention de » et d'autres termes
analogues. Ces énoncés prospectifs reposent sur un certain nombre
d'hypothèses et sont assujettis à un certain nombre de facteurs de
risque, de risques inhérents et d'incertitudes, dont bon nombre
sont indépendants de la volonté de la Banque Nationale et dont les
incidences sont difficilement prévisibles. La Banque Nationale ne
s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs, qu'ils soient
sous forme écrite ou verbale, qu'elle peut faire ou qui sont faits
en son nom de temps à autre, à moins que la législation ne l'y
oblige. Les renseignements prospectifs contenus dans le présent
communiqué de presse sont présentés aux fins d'interprétation des
renseignements contenus aux présentes et pourrait ne pas convenir à
d'autres fins.
À propos de la Banque Nationale du Canada
Forte d'un actif de 462
milliards de dollars au 31 octobre 2024, la Banque
Nationale du Canada est l'une des
six banques d'importance systémique au Canada. Elle compte environ
30 000 employés dans des fonctions à contenu élevé de savoir,
et exerce ses activités dans trois secteurs au Canada, soit le secteur Particuliers et
Entreprises, le secteur Gestion de
patrimoine et le secteur Marchés financiers. Un quatrième secteur,
soit le secteur Financement spécialisé aux États-Unis et
International, vient compléter la croissance des activités
domestiques. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX: NA). Suivez ses activités sur
bnc.ca ou par l'entremise des médias sociaux.
SOURCE Banque Nationale du Canada