DEVONIAN ÉMET DES TITRES EN RÈGLEMENT DES INTÉRÊTS DUS À UN DÉTENTEUR DE DÉBENTURES ET ANNONCE LES RÉSULTATS DE L’A...
29 Janvier 2020 - 2:45PM
Business Wire
Groupe Santé Devoni an inc (“Devonian” ou la
“Société”) (TSXv: GSD), une société biopharmaceutique
botanique en stade avancé de développement axée sur l’élaboration
d’un portefeuille unique de médicaments d’ordonnance et de produits
cosméceutiques d’origine botanique, a annoncé aujourd'hui
l’émission des titres suivants en contrepartie d’intérêts qu’elle
doit à un détenteur de débentures émises lors du placement privé
tel qu’annoncé par les communiqués de presse datés du 19 juillet
2018:
-291 393 unités au prix unitaire de 0,173 $ (les « Unités
») sont émises à Aspri Pharma Canada Inc. (“Aspri”),
détentrice d’une débenture émise lors de la première tranche du
placement privé clôturée le 19 juillet 2018. Ces Unités sont émises
en contrepartie des intérêts qui lui est dû au 19 janvier 2020 pour
un montant total de 50 411 $. Chaque Unité est composée d’une
action à droit de vote subalterne et d’un bon de souscription (un «
Bon de souscription »). Chaque Bon de souscription confère à
son détenteur le droit de souscrire une action à droit de vote
subalterne du capital social de la Société au prix de 0,225 $ pour
une période de 48 mois.
L’émission des Unités est conditionnelle à l’approbation de la
Bourse de croissance TSX et sera sujette à une période de
conservation de 4 mois et un jour.
Le versement d’intérêts sous forme de titres de la Société a
lieu notamment en faveur d’Aspri Pharma Canada Inc. (pour un
montant de 50 411 $, soit 291 393 Unités), un porteur de plus de 10
% des titres de la Société, ce qui constitue une « opération avec
une personne apparentée » au sens du Règlement 61-101 sur les
mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations
particulières (le « Règlement 61-101 ») et au sens de la politique
5.9 de la Bourse - Mesures de protection des porteurs minoritaires
lors d’opérations particulières. Cependant, les administrateurs de
la Société qui ont voté ont déterminé que les dispenses de
l’obligation d’évaluation officielle et de l’approbation des
porteurs minoritaires, prévues respectivement aux articles 5.5 a)
et 5.7 1) a) du Règlement 61-101, peuvent être invoquées, car ni la
juste valeur marchande des actions émises à cet initié ni la juste
valeur marchande de la contrepartie payée ne dépassent 25 % de la
capitalisation boursière de la Société. Aucun administrateur de la
Société n’a exprimé d’opinion contraire ou de désaccord en lien
avec ce qui précède.
Une déclaration de changement important relative à cette
opération avec une personne apparentée sera déposée par la Société
dans un délai moindre que 21 jours avant la date prévue pour
l’émission des Actions et des Unités en raison du fait que les
modalités de participation des personnes non apparentées d’une part
et des personnes apparentées d’autre part dans le cadre de
l’émission des Actions et des Unités n’étaient pas déterminées.
Assemblée Générale des Actionnaires
Le nombre d'actions représentées en personne ou par procuration
représentait 92.43% du total des actions émises et en circulation
de Devonian.
Les sept (7) candidats proposés à l'élection au conseil
d'administration de Devonian et énumérés dans la circulaire
d'information de la direction datée du 20 décembre 2019 ont été
élus par la majorité des actionnaires présents ou représentés par
procuration à l'assemblée. Les résultats du vote sont les suivants
:
Nom
Votes en faveur (%)
Abstention (%)
Jacques Bernier
99.90
0.10
André P. Boulet
99.80
0.20
Borys Chabursky
99.90
0.10
Sybil Dahan
99.17
0.83
Louis Flamand
99.90
0.10
Terry L. Fretz
99.90
0.10
Tarique Sayed
99.90
0.10
Nomination de l’Auditeur
De plus, Devonian a annoncé aujourd'hui que ses actionnaires ont
approuvé la nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers
s.r.l./s.e.n.c.r.l. en qualité d’auditeur externe de la Société
jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires.
Ratification et confirmation du régime d’options d’achat
d’actions de la Société
Devonian a également annoncé aujourd'hui que 99.62% de ses
actionnaires ont ratifié et confirmé le régime d’options d’achat
d’actions de la Société.
Au sujet de Devonian
Groupe Santé Devonian inc. est une société biopharmaceutique
botanique en stade avancé de développement qui emploie une
stratégie novatrice ciblant des besoins médicaux non comblés. La
principale stratégie de Devonian est de développer des médicaments
d’ordonnance d’origine botanique dérivés d’élément végétal et
d’algue pour le traitement des maladies inflammatoires auto-immunes
incluant, mais sans s’y limiter, la colite ulcéreuse et la
dermatite atopique. Fondé sur une assise de 15 années de recherche,
l’objectif de Devonian est également appuyé par les directives
réglementaires de la FDA, l’agence américaine des produits
alimentaires et médicamenteux, favorisant un processus de
développement de produits médicamenteux botaniques d’ordonnance
plus efficient que celui des médicaments d’ordonnance classique. La
Société est également engagée dans le développement de produits
cosméceutiques de grande valeur, mettant à profit la même approche
de propriété utilisée avec ses offres pharmaceutiques. Incorporée
en 2015, Groupe Santé Devonian inc. a son siège social à Québec,
Canada où sont également situées ses installations d’extraction de
pointe avec traçabilité complète « de la semence au comprimé ». Sa
récente acquisition de la division commerciale Altius Healthcare
multiplie ses occasions de diversification et de croissance.
Devonian est une société cotée en bourse de croissance TSX de
Toronto (TSXv:GSD).
Pour plus de détails, visitez le www.groupedevonian.com.
Énoncés prospectifs
Le présent communiqué renferme des énoncés prospectifs sur les
objectifs, les stratégies et les activités de Devonian. Ces énoncés
prospectifs sont assujettis à certains risques et incertitudes. Ces
énoncés sont de nature « prospective » puisqu’ils sont fondés sur
nos attentes présentes à l’égard des marchés dans lesquels nous
exerçons nos activités et sur diverses estimations et hypothèses.
Les événements ou les résultats réels sont susceptibles de différer
considérablement de ceux prévus dans le cadre des énoncés
prospectifs si des risques connus ou inconnus affectent nos
activités ou si nos estimations ou nos hypothèses s’avèrent
inexactes. Ces risques, estimations et hypothèses incluent, mais
sans s’y limiter, la capacité de Devonian d’assurer le
développement, la fabrication et la commercialisation de produits
pharmaceutiques et dermo-cosmétiques à valeur ajoutée, la
disponibilité de ressources financières pour mener à bien des
projets de recherche et développement, le succès et la durée
d’études cliniques, la capacité de Devonian de se prévaloir des
occasions d’affaires dans l’industrie pharmaceutique et
dermo-cosmétique, les incertitudes liées au processus de
réglementation et tout changement du contexte économique. Vous
trouverez une analyse plus exhaustive des risques qui pourraient
faire en sorte que les événements ou résultats réels diffèrent de
nos attentes présentes de façon importante dans le prospectus en
date du 21 avril 2017, sous la rubrique « Facteurs de risque ». Par
conséquent, nous ne pouvons garantir la réalisation des énoncés
prospectifs. Par ailleurs, nous ne nous engageons aucunement à
mettre à jour ces énoncés prospectifs, même si de nouveaux
renseignements devenaient disponibles, à la suite d’événements
futurs ou pour toute autre raison, à moins d’y être tenus en vertu
des lois et règlements applicables aux valeurs mobilières.
La Bourse de croissance TSX et son fournisseur de services de
réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de
la Bourse de croissance TSX) n’assument aucune responsabilité quant
à la pertinence ou à l’exactitude du présent communiqué.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20200129005022/fr/
Dr André P. Boulet, PhD Président-directeur général Groupe Santé
Devonian inc. Téléphone : (514) 248-7509 Courriel :
apboulet@groupedevonian.com
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