Regulatory News:
Plant Advanced Technologies PAT, (Euronext
Growth™- Paris - ISIN : FR0010785790 - ALPAT – Eligible PEA
PME), société spécialisée dans la découverte et la production de
biomolécules végétales rares à destination des industries
cosmétiques, pharmaceutiques et de chimie fine, annonce la mise en
place d’une ligne de financement optionnel en fonds propres auprès
de la société Iris.
Aux termes du contrat, Iris s'engage à financer la Société à
hauteur d’un montant maximum d’un million d’euros pendant une
période de 24 mois par souscription d’Obligations Remboursables en
Actions ci-après les « ORA », à émettre en tranches
successives de 30 000 € (soit 12 ORA) selon les modalités
ci-dessous. Chaque demande de tirage d’une nouvelle tranche est
à l’initiative exclusive de la Société sous réserve de la
réalisation de la tranche précédente.
Il est précisé que la Société pourra ajuster à la hausse ou à la
baisse le nombre d’ORA souscrites au titre d’une tranche dans les
limites du nombre minimum de 6 ORA (soit 15 000€) et du nombre
maximum de 24 ORA (soit 60 000€). La décote auprès d’Iris est
limitée à 5% par rapport au cours moyen pondéré de l’action des 5
derniers jours. L’opération ne comporte ni commissions ni
pénalités.
L’émission a été décidée par le Directeur Général, agissant sur
subdélégation du Conseil d’Administration réuni le 11 janvier 2024,
sur la base de la délégation consentie par l’Assemblée Générale de
la Société qui s’est tenue le 30 juin 2023, aux termes de sa
quinzième résolution à caractère extraordinaire.
L’investisseur n’a pas vocation à conserver les actions issues
du remboursement des obligations. Celles-ci seront cédées sur le
marché ou par bloc. Ainsi, l’investisseur a conclu le 11 janvier
2024 avec Quantitatis, actionnaire de la Société contrôlée par le
Directeur Général, un contrat de prêt d’actions aux termes duquel
cet actionnaire va prêter à l’investisseur des actions dans le seul
but d’éviter les décalages entre la livraison des actions issues
des remboursements d’obligations par la Société et leur cession par
l’investisseur.
Monsieur Jean-Paul Fèvre, Président Directeur Général de
Plant Advanced Technologies PAT, déclare : « La mise en place
de cette opération nous permet de conforter notre structure
financière et de disposer de moyens supplémentaires de précaution
pour nos projets de croissance comme le lancement de nouveaux
produits. Nous sommes très heureux d'avoir pu réaliser ce
financement optionnel auprès d'un partenaire de confiance dont la
solution nous est apparue comme la plus adaptée par leur méthode
d’excellence du trading et leur vision à long terme. Leur solution
ne comporte ni coûts ni dilutions cachées. ».
Monsieur Fabrice Evangelista, Président Directeur
Général d’Iris ajoute : « Nous sommes fiers d'être un
partenaire de confiance pour PAT dans le cadre de cette opération.
Nous sommes enthousiastes à l'idée de mettre notre expertise au
service de la croissance du Groupe. Notre engagement à leurs côtés
s'inscrit sur le long terme. Notre objectif est de fournir à PAT
une solution flexible et sur mesure qui lui permettra de saisir les
opportunités de croissance tout en minimisant l'impact sur le
marché. Bien plus que simples investisseurs, nous sommes un
partenaire actif qui apporte son expertise et son réseau pour
accompagner PAT dans son développement. Nous sommes impatients de
commencer ce nouveau chapitre avec PAT et convaincus que ce
partenariat sera un véritable succès. »
Modalités de l’opération
Principales caractéristiques des bons de souscription d’ORA
(ci-après les « Bons »)
Nombre de Bons
400
Prix de souscription
Gratuit
Maturité
24 mois
Prix d’exercice
L’exercice d’un Bon donne lieu à
l’émission d’une ORA d’une valeur nominale de 2 500 € à souscrire
au pair.
Modalités d’exercice
Bons exerçables, à l’initiative
de l’émetteur, par tranche de 12 donnant droit à 12 ORA pour une
valeur 30 000€ (avec une faculté d’ajustement à l’initiative de
l’émetteur dans les limites d’un nombre minimum de 6 et d’un nombre
maximum de 24)
Engagement du souscripteur
d’exercer une nouvelle tranche, soumis notamment au remboursement
préalable des ORA issues de la tranche précédente.
Faculté pour l’émetteur de ne pas
appeler toutes les tranches d’ORA et ce, sans pénalité.
Ratio
Chaque Bon donne le droit de
souscrire une ORA.
But de l’Opération
Projets de croissance intégrant
le lancement de nouveaux produits.
Frais liés à l’exercice des
Bons
Aucun.
Autres informations
Bons émis sous la forme
nominative, non cotés et cessibles ou transférables qu’avec le
consentement de l’émetteur.
Aucune garantie n’est donnée au
souscripteur des ORA, sous quelque forme que ce soit, notamment par
voie de nantissement de ses actifs.
Principales caractéristiques des ORA auxquelles donnent droit
les Bons
Nombre maximum d’ORA
400
Valeur nominale
2 500 €
Prix d’émission
Au pair (2 500 €)
Prix de remboursement
90% du plus bas VWAP quotidien
pendant une période de vingt (20) Jours de Négociation précédant
immédiatement la date de la demande de remboursement des ORA, sans
pouvoir être inférieur à 95% de la moyenne pondérée des cours des 5
dernières séances de bourse précédant la date de la demande de
remboursement des ORA.
Dans l’hypothèse où la période de
référence de 20 Jours de négociation susvisée, comprendrait un jour
de négociation au cours duquel l’investisseur a effectué des
transactions, ce jour de négociation ne sera pas pris en compte
pour le calcul du Prix de Remboursement des ORA.
Le prix de remboursement des ORA
ne pourra pas non plus être inférieur au plus élevé (i) du prix
minimum fixé par l’assemblée générale mixte du 30 juin 2023 dans sa
15ème résolution, soit 90% de la moyenne pondérée des cours des 5
dernières séances de bourse précédant la date de la demande de
remboursement des ORA et (ii) de la valeur nominale des
actions.
Dilution
Le nombre d’actions émises en
remboursement des ORA dépendra du prix de remboursement des
ORA.
A titre indicatif, si toutes les
ORA potentiellement tirables étaient remboursées selon le prix de
remboursement des ORA à la date du présent communiqué, selon les
règles évoquées ci-dessus soit 4,77€ au 12 février 2024, un nombre
total de 209 643 actions de la Société, soit 16,10% du capital.
Durée des ORA
60 mois à compter de leur date
d’émission.
Conditions de tirage des
tranches
Les tirages supposent le
remboursement intégral des tranches précédentes. Pour plus de
détails : voir supra : modalités d’exercice des Bons.
La Société informera le marché de
chaque augmentation de Capital par voie de communiqué de
presse.
Taux d’intérêt
ORA non productives d’intérêt,
rachetables et remboursables par anticipation à l’initiative de
l’émetteur.
Cas de défaut
Cas de défaut usuels et notamment
inexécution d’un éventuel remboursement, retrait de la côte
d’Euronext Growth Paris, défaut de paiement de l’émetteur d’un
endettement supérieur à 500k€ et cessation d’activité.
Commission de
structuration
Aucune.
Clauses de pénalité
Absence de pénalité en cas de
non-tirage et si le cours devient inférieur à la valeur nominale
des actions.
Autres informations
ORA émises sous la forme
nominative, non cotées et cessibles ou transférables qu’avec le
consentement de l’émetteur.
Dilution
La dilution susceptible d’être engendrée par cette opération sur
la participation est la suivante :
Participation de l’actionnaire
(en %)
Avant émission
1,00 %
Une tranche
Total tirages
Après remboursement des ORA et émission
des actions nouvelles résultant de ce remboursement :
Sur la base d’une hypothèse de prix de
remboursement des ORA à la date du présent communiqué, selon les
règles évoquées ci-dessus soit 4,77€ au 12 février 2024
0,99 %
0,84 %
Risques
La société attire l’attention sur les risques auxquels les
actionnaires actuels et les investisseurs sont exposés dans le
cadre de la mise en place de la présente opération d’émission de
titres donnant accès au capital de façon échelonnée dans le temps
et notamment les risques :
- de dilution des actionnaires de la Société ; - en cas de
non-réalisation de toutes les tranches ; - sur la volatilité et la
liquidité des actions de la Société ; - de pression sur le cours de
bourse lié à la mise en place du mécanisme lié notamment aux
cessions d’actions issues des conversions sur tranches ; - sur
l’évolution du cours de bourse.
CALENDRIER FINANCIER
Chiffre d’Affaires 2023 : 1er mars 2024
Résultats annuels 2023 : fin avril 2024 Assemblée Générale 2024 :
fin juin 2024
A propos de PAT - plantadvanced.com
Plant Advanced Technologies PAT est spécialisé dans la
découverte et la production de biomolécules végétales rares jusqu’à
présent inaccessibles, à destination des industries cosmétiques,
pharmaceutiques et de chimie fine. PAT dispose de savoir-faire
uniques, brevetés mondialement.
Plant Advanced Technologies PAT est coté sur Euronext Growth™-
Paris ISIN : FR0010785790 - Mnémonique : ALPAT - Reuters ALPAT.PA -
Bloomberg : ALPAT : FP
A propos d’IRIS Capital Investment -
iris-capinvest.com
Créé en 2012, IRIS Capital Investissement est un family office
leader du financement alternatif flexible coté en Europe. Depuis
son lancement, ce fonds propose des solutions d’investissement
adaptées aux besoins et risques des entreprises cotées.
En 12 ans, IRIS Capital Investissement a participé à plus de 30
solutions de financements dans 5 pays.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20240213118360/fr/
PAT – Relations Investisseurs - Louis-Nicolas Vallas +33
6 20 64 32 86 - investisseur@plantadvanced.com
FIN’EXTENSO – Relations Presse Financière - Isabelle Aprile
+33 6 17 38 61 78 - i.aprile@finextenso.fr
Plant Advanced Technolog... (EU:ALPAT)
Graphique Historique de l'Action
De Mar 2024 à Avr 2024
Plant Advanced Technolog... (EU:ALPAT)
Graphique Historique de l'Action
De Avr 2023 à Avr 2024
